Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la base de l’exercice de cette compétence, a connu une modification conséquente en renforçant les obligations à remplir et en insérant les critères du Code de conduite de l’Union européenne dans la loi de manière à les rendre contraignants. D’autre part, la compétence a été éclatée entre quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral.
Ces modifications ont-elles eu un impact sur la politique étrangère de la Belgique, restée fédérale ? Comment les différents pôles exercent-ils cette compétence ? Existe-t-il des mécanismes de coordination ?
Ce rapport dresse tout d’abord un bref aperçu des règles en vigueur en Belgique : le Code de conduite de l’Union européenne, la loi de 1991, sa modification en 2003 et la régionalisation de la compétence en 2003 également.
Ensuite, l’exercice de cette compétence est analysé dans les quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral. Pour chaque pôle, l’examen comprendra la méthode d’octroi des licences, les rapports ainsi que l’analyse de cet exercice au regard des choix politiques et des spécificités du pôle (notamment la nature de son industrie de l’armement).
Enfin, le rapport offre un aperçu des moyens de coordination utilisés par les différents pôles et une analyse de l’Accord de coopération du 17 juillet 2007. La réflexion se termine par des considérations critiques sur l’exercice de cette compétence.
Rapport [2008-7]
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