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Réforme de la loi sur la légitime défense en Italie.
Vers une nouvelle version des Western-Spaghetti ?

par Claudio Gramizzi, chargé de recherche au GRIP

Le 26 janvier 2006

Le projet de loi sur la légitime défense présenté par le député On. Luciano Dussin, a finalement été adopté par le Parlement italien le 24 janvier dernier.

Selon la réforme de l’article 52 du Code Pénal sur le droit d'assurer sa propre défense au sein du domicile privé, toute personne est désormais autorisée à faire usage d’une arme légalement détenue ou de tout autre moyen apte à défendre :

a) sa propre intégrité physique ou celle d’autrui ;

b) ses biens ou ceux d’autrui, lorsque le(s) cambrioleur(s) ne renonce(nt) pas à son délit et qu'il existe un danger d’agression.

Les mêmes dispositions sont en vigueur dans tout autre endroit où une activité commerciale ou professionnelle est exercée ...
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