L’annuaire du Stockholm International Peace Research Institute classe régulièrement les états-Unis, première puissance mondiale, à la tête des principaux exportateurs mondiaux d’armements. Selon le Congressional Research Service, Washington est même le premier fournisseur des pays en développement. En 2006 pourtant, George Bush affirmait dans son discours sur l’état de l’Union que « l’Amérique se tien(drait) aux côtés des alliés de la liberté (…), avec l’objectif ultime de mettre fin à la tyrannie dans le monde ».

Dans ce contexte pour le moins contradictoire, il est utile de se demander quelles sont les normes législatives qui permettent à la « première démocratie au monde » – et à sa puissante industrie de la défense – d’inonder le monde, et plus particulièrement les pays les plus pauvres et les plus exposés aux conflits, d’instruments de guerre made in USA. Quelles sont, aux états-Unis, les procédures d’octroi de licences ? Quels sont les contrôles et les critères qui y sont assortis ? Quel rôle joue le pouvoir législatif dans ce processus et quelle est sa marge de manoeuvre ?

C’est à ces questions que le présent rapport tente de répondre. Dans un premier temps sont décrits les principaux textes de loi et réglementations de mise en oeuvre relatifs aux transferts d’assistance sécuritaire des états-Unis vers les pays tiers. Les différents canaux légaux d’exportations et les programmes d’aide militaire gérés par le département d’état, de la Défense et de la Sécurité intérieure sont ensuite analysés. Est enfin abordée la question de l’influence des attentats du 11 septembre 2001 et de la « guerre globale contre le terrorisme » (Global War on Terror) sur les priorités américaines en matière d’assistance sécuritaire.