Synthèse

Trois ans après le vote de la résolution 61/89 par l’Assemblée générale des Nations unies, 153 États (y compris les États-Unis) se sont une nouvelle fois prononcés en faveur d’un Traité sur le commerce des armes. Les négociations sont désormais entrées dans leur dernière ligne droite avant l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des armes prévue pour 2012. Les enjeux des discussions à venir restent importants : définir les catégories de matériels et de transferts concernées, déterminer les paramètres d’application, quelle place réserver aux droits de l’homme au sein du Traité. Malgré tout, l’espoir de parvenir à un accord est plus fort que jamais.

Mots clés : Traité sur le commerce des armes, TCA, armes conventionnelles, Nations unies, processus, instruments internationaux, commerce des armes, transferts d’armes.