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"Paquet défense". L’impact de la proposition de directive simplifiant les conditions des transferts intracommunautaires d’armements (Audition devant le Parlement européen)

par Luc Mampaey, chargé de recherche au GRIP

Le 2 juin 2008

Mesdames et Messieurs,

Je suis économiste et chercheur au GRIP, « Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité », un centre de recherche indépendant concerné depuis 1979 par les questions de commerce des armes, de désarmement et de prévention des conflits.

La directive proposée par la Commission en vue de simplifier les conditions des transferts d’armements dans la Communauté s’inscrit dans une logique de communautarisation, en soi souhaitable bien que jusqu’à présent repoussée par plusieurs États membres. Cependant, elle privilégie une approche de marché en éludant totalement la dimension de politique extérieure et géopolitique du commerce des armes, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements étant à peine évoqué. Il en résulte un mécanisme hybride qui soulève plusieurs objections majeures ...
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