Synthèse

La Directive européenne sur les armes à feu de 1991, qui réglemente le marché intérieur non militaire, a été modifiée récemment par le Parlement européen comme première étape de l’introduction du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu dans la réglementation européenne. Cette note Analyse la modification de la Directive qui ouvrira la voie à l’introduction des aspects plus techniques du Protocole de l’ONU dans la réglementation européenne tel que l’octroi des licences d’exportation, d’importation et de transit.

Les parlementaires ont également profité de l’occasion pour aller au-delà des exigences du Protocole en tenant compte de l’évolution internationale en matière d’armes à feu et de munitions depuis la fin des années 90. Ainsi, la nouvelle Directive prévoit davantage d’échange d’informations entre les États membres, la simplification des catégories d'armes, un régime plus strict pour les armes convertibles, la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques. La nouvelle Directive s’applique à toutes les pièces et munitions des armes à feu commerciales y compris celles en provenance de pays tiers. Elle couvre également la vente via des moyens de communication à distance, comme l’Internet.