Synthèse

Utilisées à des fins incendiaires, éclairantes ou fumigènes, les déploiements d’armes au phosphore blanc se sont multipliés lors des conflits récents ou en cours, frappant souvent sans discernement des populations civiles et leurs biens dans des zones densément peuplées. Les armes au phosphore blanc sont des armes incendiaires dont l’usage est réglementé par le Protocole III de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. Très toxique, le phosphore blanc provoque des blessures immédiates tragiques pouvant entrainer la mort ou des conséquences sanitaires graves et persistantes. Les propriétés intrinsèques du phosphore blanc et la nature des conflits récents rendent ces armes incompatibles avec les principes de précaution, de discrimination et de proportionnalité imposés par le droit international humanitaire. La proposition de loi déposée au Sénat de Belgique par le sénateur Philippe Mahoux pourrait être un premier pas vers une interdiction complète et générale des armes au phosphore blanc.

Mots clés : phosphore blanc, armes classiques, Conventions de Genève, Gaza, Mahoux.