Imprimer :

 
TECHNOLOGIE ET CONTROLE DES MISSILES

DOCUMENTS DE REFERENCE
6 décembre 2007
Wassenaar Arrangement - Elements for Export Controls of Man-Portable Air Defence Systems (MANPADS) (amended at the 2007 Plenary)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0939.pdf

17 décembre 2006
MTCR, Missile Technology Control Regime : Equipment, Software and Technology Annex
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0948.pdf

26 mai 2004
Principes de l’OSCE pour les contrôles à l’exportation de systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

3 juin 2003
Plan d’action du G8 à la sécurité des transports et contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0941.pdf

26 novembre 2002
Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles ballistiques (traduction française non officielle), Assemblée générale des Nations unies, A/57/724
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

16 avril 1987
Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0943.pdf

© 2012, GRIP • Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
Rue de la Consolation 70, B-1030 Bruxelles - Tél.: +32.2.2418420 - Fax : +32.2.2451933
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org
 
La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.