17 juillet 2007
Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage (Moniteur belge 20 décembre 2007, Ed. 4)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0930.pdf

12/08/2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
http://www.grip.org/bdg/g4512.htm

08/07/2003
Texte de l'accord du gouvernement fédéral du 8 juillet 2003 (Verhofstadt II) "Une Belgique créative et solidaire"
http://www.grip.org/bdg/g2064.html

07/07/2003
Rapport du Royaume de Belgique sur la mise en application du Plan d'Action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4021.pdf

07/07/2003
Loi belge du 25 mars 2003 sur le courtage dans les exportations d'armes
http://www.grip.org/bdg/g2071.html

07/07/2003
Loi belge du 26 mars 2003 introduisant en droit belge le Code de conduite européen sur les exportations d'armes
http://www.grip.org/bdg/g2072.html

16/05/2003
Arrêté royal du 16 mai 2003 relatif à la licence visée à l’article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente
http://www.grip.org/bdg/g2072.html

16/01/2003
Texte de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armement - Texte de loi approuvé par le Parlement
http://www.grip.org/bdg/pdf/g3128.pdf

12/07/2002
Modification de la loi du 5 août 1991 en ce qui concerne les courtiers en armes
http://www.grip.org/bdg/pdf/g3058.pdf

09/07/2001
Conférence de l'ONU de juillet 2001, intervention de Louis Michel au nom de l'Union européenne
http://www.grip.org/bdg/g1892.html

09/03/1995
Loi belge du 9 mars 1995 relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature http://www.grip.org/bdg/g1568.html

08/03/1993
Arrêté Royal belge du 8 Mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
http://www.grip.org/bdg/g1574.html

20/09/1991
Arrêté royal exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4146.pdf

05/08/1991
Loi belge du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
http://data.grip.org/document.asp?code=200902181425

30/01/1991
Loi du 30 janvier 1991 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4145.pdf

03/01/1933
Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4147.pdf