Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique, l’étape du transport est gérée comme un détail technique et reléguée au second plan, sans prise en compte de la nature sensible des transferts d’armements.
La question est d’autant plus problématique que ce type d’armes est facile à transporter. Leur livraison clandestine est plus difficile à détecter que celle d’armes conventionnelles de plus grande dimension. Leur omniprésence et leur disponibilité dans les zones de tensions et de conflits posent la question de la possibilité et de la simplicité de leur transfert physique d’un pays à un autre. Les détournements en cours de route et les transferts illicites à partir de pays européens vers des destinations sous embargo des Nations unies posent également la question de l’efficacité des systèmes de contrôle du transport aérien. Sur ce plan, les Positions communes européennes sur le contrôle des exportations d’armements et sur le courtage ont montré leurs limites. Cette problématique est, en effet, traitée dans des domaines d’action autres que celui du contrôle des exportations d’armes.
Au moins trois acteurs impliqués dans ce processus de contrôle ont un pouvoir d’action sur l’étape du transport. Chacun suit des priorités et des objectifs spécifiques : les autorités d’octroi de licence d’exportations cherchent à identifier et éviter les cas de détournements potentiels, les services douaniers tentent d’identifier des transferts d’armes non déclarés et les autorités de l’aviation civile cherchent à maintenir les standards en matière de sécurité aérienne. Néanmoins, dans cette mosaïque de documents et de mécanismes de contrôle, ces différents acteurs devraient davantage coordonner leurs activités et partager les informations qui leur parviennent.
Rapport [2009-12]
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