Ces dernières années, l’Union européenne a nettement progressé dans la lutte contre l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, en faveur de laquelle elle s’est engagée il y a déjà plusieurs années en tant qu’acteur global œuvrant pour la paix et la sécurité. Elle s’est ainsi dotée d’instruments ou de stratégies d’action qui lui ont permis de mener plusieurs actions et opérations à l’étranger et de travailler avec les pays directement concernés, et elle a entrepris des modifications importantes dans le contrôle des transferts d’armements européens.
Toutefois, la politique européenne demeure divisée et manque de cohérence face à une problématique qui nécessite une réponse globale. En effet, la lutte contre la prolifération des armes est un secteur de politique qui se trouve au cœur des enjeux du partage des compétences en matière d’action extérieure de l’UE. La question de la cohérence dans la formulation et la mise en œuvre des politiques devient alors cruciale.
En 2008, l’UE a vendu à elle seule pour près de 3 milliards d’euros d’ALPC et de munitions. Les armes retrouvées dans des zones de tensions ou de conflits proviennent souvent d’Europe, acheminées via des filières illicites mais aussi par voies légales. Davantage encore que son aspiration à agir comme acteur global, c’est sa responsabilité de principale productrice et exportatrice mondiale d’ALPC qui devrait inciter l’UE à aller plus loin dans sa politique de lutte contre la prolifération des ALPC et adjoindre à son engagement fort la capacité d’agir de manière cohérente.
Ce rapport dresse un panorama de l’architecture institutionnelle européenne et un bilan des actions relatives à la problématique globale des ALPC. Il aborde également la question des implications de la mise en commun des politiques extérieures de l’UE telle que prévue par le traité de Lisbonne et de la potentielle efficacité qui pourrait en découler grâce à l’amélioration de la cohérence de son action extérieure.
Rapport [2009-10]
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