Imprimer :

 
L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies dans la réglementation européenne

par Ilhan Berkol, chargé de recherche au GRIP

Octobre 2006

Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa transposition dans la législation de l’UE. A cet effet, des contacts ont été pris avec des fabricants et des officiels traitant les autorisations d’exportation, d’importation et du transit dans deux pays : la Belgique et la Suède. Une brève Analyse initiale a montré qu’il serait probablement souhaitable qu’un nouveau mécanisme allant au-delà des exigences de l’article 10 devrait être envisagé en vue d’assurer la transparence, la rigueur et la coopération sur les transferts au sein de l’UE et de faciliter l’harmonisation des procédures ...
Lire la suite :

© 2012, GRIP • Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
Rue de la Consolation 70, B-1030 Bruxelles - Tél.: +32.2.2418420 - Fax : +32.2.2451933
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org
 
La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.