Synthèse

La Commission européenne a présenté le 5 décembre 2007 un « Paquet défense », composé d’une communication cadre fixant une stratégie pour l’industrie européenne de l’armement, une proposition de directive simplifiant les transferts d’armes dans l’espace communautaire et une proposition de directive relative à la passation des marchés publics de défense. Selon la Commission, cet ensemble de dispositions a pour objectif de lever les obstacles à la création d’un « marché européen des équipements de défense » et de favoriser la compétitivité des industries de l’armement.

En privilégiant une approche de marché qui élude totalement la dimension de politique extérieure et géopolitique du commerce des armes, et en l’absence d’un dispositif harmonisé et juridiquement contraignant pour le contrôle des exportations d’armements, le « Paquet défense » risque de réduire la politique européenne en matière d’exportation d’armement à son plus petit commun dénominateur, marque un recul en terme de transparence et pourrait accroître les risques de réexportations non souhaitées vers des pays tiers.