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Embargo de l’UE sur les ventes d’armes à la Chine :
stop ou encore ?

by Cédric Poitevin, researcher at GRIP

Le 1er novembre 2006

Synthèse

Ces dernières années, l’embargo sur les ventes d’armement à la République populaire de Chine que l’Union européenne (UE) s’était imposé en 1989 a été remis en cause par plusieurs responsables politiques de ses Etats membres. Selon eux, il est désormais temps d’avoir de meilleures relations stratégiques et diplomatiques mais aussi et surtout économiques avec Pékin. D’autres dirigeants européens sont, quant à eux, opposés à la levée de l’embargo étant donné que le manque de respect des droits humains de la part des autorités chinoises, qui était à l’origine de l’instauration de l’embargo, est encore actuellement la norme en Chine.

En fait, 17 ans après son entrée en vigueur, l’embargo apparaît comme un échec de la politique européenne en matière d’exportation d’armement. En effet, il n’est pas parvenu à faire changer la politique des autorités chinoises en matière de droits humains. Ensuite, il a été déforcé par de nombreux Etats membres qui l’ont violé massivement et qui, même dans ce cas-là, n’ont pas respecté le Code de conduite européen sur les exportations d’armement. Enfin, il apparaît discriminatoire à l’égard de la Chine tant il est vrai que, en ce qui concerne les autres pays destinataires de l’armement européen, l’argument du respect des droits humains est rarement décisif pour refuser une licence d’exportation.

Pourtant, alors que le débat reste toujours autant d’actualité, il est bon de rappeler qu’outre les perspectives de gain financier et les considérations de droits humains, l’évaluation de l’embargo et de la pertinence de sa levée doit également se faire en fonction d’autres critères comme l’importance de la stabilité géopolitique entre Pékin et ses voisins, la stabilité nationale de la Chine ou encore l’attitude des autorités chinoises par rapport à la propriété intellectuelle.
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