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MARQUAGE ET TRAÇABILITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRES AINSI QUE DE LEURS MUNITIONS

DOCUMENTS DE REFERENCE

03/01/2007
Résolution A/RES/61/66 - Le commerce illicite des ALPC : Réunion biennale des États en vue d'examiner la mise en œuvre du Programme d'action ainsi que celle de l'Instrument international sur la traçabilité des ALPC de l'ONU
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1081fr.pdf

27/06/2005
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un projet d'instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapide et fiable des armes légères et de petit calibre (A/60/88)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4304.pdf

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