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Central Africa: Harmonisation of national small arms legislation
by Pierre Huybrechts and Ilhan Berkol

Face à l'alarmante prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), la communauté internationale s'efforce d'enrayer ce fléau. Les représentants des pays de la Région des Grands Lacs et de la Corne de l’Afrique ont élaboré divers instruments régionaux et internationaux.

Nous en retiendrons deux en particulier : la « Déclaration de Nairobi sur la prolifération illicite des ALPC dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique » et son complément, le « Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des ALPC dans la Région des Grands Lacs et dans la Corne de l’Afrique ». Leur mise en œuvre nécessitera la révision des législations nationales, souvent obsolètes et incomplètes, afin d’établir des standards communs pour le contrôle des armes. À cette fin, les parlementaires de la Région se sont réunis à l’initiative de l’Awepa et du Pnud, avec l’assistance du GRIP en qualité d’expert, en vue d’inciter les gouvernements à réaliser les engagements contenus dans ces instruments.

L'étude à pour but d'établir un document de référence à destination des personnes impliquées dans ce processus de révision, mettant au jour leurs faiblesses éventuelles et formulant des propositions pour y pallier et les harmoniser. Le choix du Burundi, de la RDC et du Rwanda a été motivé par leur volonté d'oeuvrer en commun à une harmonisation de leurs législations en vue d'un contrôle plus efficace des armes.

L'étude dresse un cadre général et examine les initiatives africaines et parlementaires en matière d'armes légères. Elle entame ensuite l’Analyse comparative de la conformité des lois burundaise, congolaise et rwandaise avec le Protocole de Nairobi, sans oublier les projets de révision de la législation. Elle aborde enfin les problèmes généraux et les propositions d’amélioration.

Dans un souci de lisibilité, les tableaux comparatifs des législations ont été extraits et présentés dans une brochure annexe.

 

• Download the report (PDF file):
Tableaux analytiques de la conformité avec le Protocole de Nairobi :
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 Afrique centrale : Harmonisation des législations nationales sur les armes légères
 Pierre Huybrechts et Ilhan Berkol, 36 p.
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