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Les transferts d’armes de l’Union européenne
et de la Belgique vers Israël
Quelle conformité avec le Code de conduite en matière d’exportation d’armements ?

par Caroline Pailhe, chargée de recherche au GRIP

Le 7 janvier 2009

Synthèse

Alors qu’Israël poursuit son offensive militaire dans la Bande de Gaza, la politique « positive » de l’Europe envers Israël s’accompagne d’exportations de matériel de défense vers ce pays qui présente un palmarès dramatique en matière de respect des droits humains et d’usage excessif de la force. Petit pays de moins de 7 millions d’habitants, Israël s’illustre néanmoins, entre 2003 et 2007, à la 6e place des principaux pays importateurs d’armements conventionnels au monde et, en 2006, à la 5e place des pays exportateurs. L’État hébreu a également consacré, en 2006, 8,5% de son PNB à la défense, alors que les budgets 2007 accusent une augmentation de 10% due aux répercussions de la guerre israélo-libanaise de l’été 2006. S’il est vrai que sur la masse des exportations d’armements conventionnels qui déferlent annuellement vers Israël, les États membres de l’UE, dont la Belgique, sont une source d’approvisionnement très secondaire par rapport aux États-Unis, Israël, qui fait de l’usage excessif de la force la clé de voûte de sa stratégie de règlement des différends, représente une aubaine pour l’industrie de la défense. Mais y exporter du matériel de guerre ne manque pas de poser des problèmes éthiques et juridiques de taille, qui entrent en contradiction avec le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements.

Mots clés : exportations d’armes, armements conventionnels, Union européenne, Belgique, Code de conduite, Israël, Moyen-Orient.

Abstract

EU and Belgian arms transfers to Israel. What compliance with the Code of Conduct on arms exports?

Whereas Israel maintains its military offensive on Gaza, the "positive" diplomacy of the EU towards Israel is paralleled with defence transfers towards this country which has an extensive track record of violations of international law as well as a long history of staging military attacks on its neighbours. Although a small country of less than 7 million inhabitants, Israel is nevertheless the 6th world largest recipient of conventional weapons between 2003 and 2007, and, in 2006, the 5th largest supplier. Tel-Aviv also dedicated 8,5% of its GNP to its national military expenditures in 2006, while the 2007 budgets present a 10% increase due to the impact of the Israeli-Lebanese war of July-August 2006. If it is true that on all the conventional arms exports flooding towards Israel each year, the EU Member States, among which Belgium, represent a very secondary source of supply in comparison with the United States, Israel, which makes the excessive use of force the basis of its strategy for regulating disputes, may represent a lucky destination for the defence industry. But to export military articles there indubitably poses intricate ethical and juridical problems, which enter in contradiction with the European Code of Conduct on arms exports.

Key words : arms exports, conventional weapons, European Union, Belgium, Code of Conduct, Israel, Middle-East
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