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Les exportations d'armes de la Belgique
par B. Adam, S. Bayes, G. Berghezan, I. Berkol,
F. Donnay, L. Mampaey et M. Wéry

En juillet 1991, le Parlement belge adopta la première loi sur les exportations d’armes. Auparavant, c’était le gouvernement qui définissait seul les critères et les procédures. Mais plusieurs affaires montrèrent que ce système était insuffisant. A la fin des années 80, une commission d’enquête parlementaire put établir la liste des failles de ce fonctionnement, qui permirent notamment à une grande entreprise belge aujourd’hui disparue (les Poudreries réunies de Belgique) de livrer à l’Irak dans les années 80, alors en guerre contre l’Iran, de la poudre pour munitions.

Après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990, puis l’opération Tempête du Désert début 1991 sous l’égide des Nations unies, la plupart des pays occidentaux firent leur mea culpa, après avoir constaté qu’ils avaient largement approvisionné l’Irak en armements. D’où la prise de conscience de la nécessité stratégique de mieux contrôler les exportations d’armes par l’adoption de législations et réglementations plus strictes.

C’est aussi à ce moment là qu’un débat eut lieu entre deux thèses. Certains estimaient qu’il ne fallait pas trop légiférer pour ne pas restreindre la liberté de commerce. D’autres recommandaient au contraire la nécessité d’un contrôle public strict sur la production et l’exportation d’armement, rappelant que ce bien particulier n’est pas une marchandise comme une autre. C’est la deuxième thèse qui a prévalu et que bien peu de responsables remettrent en question aujourd'hui.

 

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 Les exportations d'armes de la Belgique
 B. Adam, S. Bayes, G. Berghezan, I. Berkol, F. Donnay, L. Mampaey et M. Wéry, 72 p.
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