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Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 10 mars 2008
200904061114.pdf


Description	Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adoptée par le Conseil le 19 mars 2007


Id. interne	200904061114
Encodé par	l.mampaey
Format	pdf
Taille	158.11 Ko

Classement	ECONOMIE DE L'ARMEMENT
Mots clés	armement, UE, équipement militaire, exportation
Auteur(s)	Conseil de l'Union européenne
Date	10/03/2008
Source	Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle	C 98/1
Langue	Français


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