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Vers un affaiblissement de la loi sur les armes ?

par Ilhan Berkol et Cédric Poitevin, chargés de recherche au GRIP

Le 26 novembre 2007

Synthèse

Votée le 18 mai 2006, la nouvelle législation belge sur les armes est aujourd'hui dangereusement remise en question.

En effet, alors que la loi est encore récente et que lui manquent toujours ses arrêtés royaux et les moyens pour l'appliquer, la Commission de la Justice de la Chambre étudie des propositions d'amendements qui, si elles sont acceptées, risquent d'aller à l'encontre de l'intention première du législateur et de l'intérêt général.

Si cette loi est perfectible, elle doit l'être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d'armes en circulation et en régulant strictement leur usage, qui n'est pas et ne sera jamais une activité comme une autre, et en empêchant qu'elles ne tombent entre des mains inappropriées.

Avant toute autre chose, la nouvelle loi a besoin que ses arrêtés d'exécution soient pris dans des délais raisonnables et que le législateur continue de la soutenir afin qu'elle rencontre au plus vite les objectifs qu'on lui avait fixés il y a un an.
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Mise à jour : 18/11/2010


 
 
 
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