HOMEPAGE
PUBLICATIONS
Notes d'Analyse
Rapports du GRIP
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Archives
Conférences
S'abonner
Documents de référence
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé

Armements démilitarisés : comment les contrôler?

par Linda Farhat, , chercheure-stagiaire au GRIP

Le 29 avril 2011

Parfois considérés comme militaires et en d’autres circonstances comme civils, les armements démilitarisés sont des biens dont la catégorisation est sujette à des interprétations divergentes par les acteurs impliqués dans leurs exportations. La nature ambigüe de ces biens met en évidence les failles des différents instruments juridiques européens et belges de contrôle des exportations de biens stratégiques. Plusieurs affaires liées au détournement des armements démilitarisés illustrent la particularité de ces biens et les difficultés à contrôler leurs exportations. À l’heure des négociations sur un traité sur le commerce des armes, une adaptation des systèmes de contrôle européens et belges est nécessaire ainsi qu’une harmonisation des définitions des armements démilitarisés.

Mots clés : armements démilitarisés, double usage, clause « catch all », Position commune sur les exportations d’armes, contrôle des exportations, détournements, Alouette II.

Lire la suite :
 
 Dernières mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
Mise à jour : 29/04/2011


 
 
 
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition