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La clause 'catch‐all', un instrument de lutte contre la prolifération

par Cédric Poitevin, chargé de recherche au GRIP

Le 23 janvier 2009

Synthèse

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération des armements non conventionnels. Depuis quelques années, de nombreux pays, et notamment ceux de l’Union européenne, ont adopté une clause « catch‐all » qui permet de soumettre ponctuellement à autorisation des biens et produits qui ne sont habituellement pas contrôlés. Si cette mesure a entraîné un surcroît de travail pour les administrations et pour les sociétés exportatrices, elle a surtout permis aux autorités d’adapter leurs contrôles à la rapidité des évolutions technologiques et aux risques posés par certains utilisateurs finaux et ainsi d’empêcher que des exportations non souhaitées n’aient lieu à l’encontre des intérêts stratégiques de l’État exportateur.

Mots clés : contrôle des exportations, double usage, clause « catch‐all », clause « attrape‐tout », armements non conventionnels, non‐prolifération ...
Abstract

The «catch‐all clause», an instrument to fight proliferation

The export control of dual‐use goods and technologies is now an important part of the international fight against the proliferation of unconventional weapons. In recent years, many countries, including members of the European Union, adopted a “catch‐all” clause which allows submitting to authorization goods and products that are usually uncontrolled. If this system resulted in additional work for governments and exporting companies, it has primarily enabled authorities to adjust their controls to rapid technological change and to the risks posed by some end‐users and thereby to prevent unwanted exports from taking place against the strategic interests of the exporting country.

Key words : export controls, dual‐use, “catch‐all” clause, non conventional weapons, non‐proliferation.
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Mise à jour : 18/11/2010


 
 
 
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