HOMEPAGE
AXES DE RECHERCHE
Paix et conflits en Afrique
Maitrise des armements
UE, sécurité collective et mondialisation
Les chercheurs du GRIP
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé

BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE-USAGE

DOCUMENTS DE REFERENCE
18 septembre 2007
Règlement (CE) N°1183/2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0945.pdf
 
 Dernières mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
Mise à jour : 06/03/2009


 
 
 
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition