HOMEPAGE
PUBLICATIONS
Notes d'Analyse
Rapports du GRIP
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Archives
Conférences
S'abonner
Documents de référence
Liste de diffusion
Notes d'Analyse
Rapports
Livres
Nouvelles du GRIP
Brèves
Banque de données
 BOUTIQUE

 BLOGS

 • lisbonne-traite.grip.org
 Documents internes
 Accès réservé

État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE

par Szymon Z. Jagiello, chercheur-stagiaire au GRIP

Le 23 juin 2011

En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de la défense en harmonisant les législations nationales des États membres, qui ont jusqu’au 30 juin 2011 pour transposer celle-ci. Néanmoins, à ce stade, on observe que ce processus de transposition comporte plusieurs lacunes, notamment le retard de certains pays dans le processus de transposition, l’émergence de points de vue divergents quant aux périmètres des licences et des certifications, ainsi qu’un risque de dégradation de la transparence dans certains pays membres.

Mots clés : Directive, Union européenne, transposition, transferts intracommunautaires, produits liés à la défense

Lire la suite :
 
 Dernières mises à jour
 Plan du site
 Imprimer
  
 Contact | Accès
Mise à jour : 24/06/2011


 
 
 
À PROPOS DU GRIP | AXES DE RECHERCHE | THEMES DE RECHERCHE | PUBLICATIONS | CENTRE DE DOCUMENTATION
Liste de diffusion | Dernières mises à jour | Plan du site | Recherche | Boutique | Contact | Accès au GRIP | RSS
Envoyer page Edition