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Les embargos sur les armes de l’Union européenne
Des mesures symboliques ?

par Virginie Moreau

21 juin 2012
L’Union européenne a recours aux embargos sur les armes pour amener certains États tiers ou autres acteurs à changer de comportement. Des cas récents de violations suspectées de ces embargos ont mis en lumière les faiblesses que comporte ce type de sanctions. Ainsi, le manque de clarté dans leur libellé laisse aux États membres une certaine flexibilité dans l’interprétation, et par conséquent dans la mise en œuvre et l’application des embargos. Ceci est également rendu possible par l’absence de surveillance et de supervision du suivi de ces décisions exercé par l’UE et ce, malgré l’existence d’une instance mandatée à cet effet. Pour pallier à ces manquements, l’UE devrait entre autres lever les ambiguïtés contenues dans le libellé des embargos, établir un véritable mécanisme transparent de surveillance de leur mise en œuvre et de leur application et se positionner clairement face à la question de l’embargo sur les armes imposé à la Chine.

Mots clés : embargos sur les armes, sanctions, Union européenne, UE, contrôle, Chine, Syrie, Relex/Sanctions.

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Mise à jour : 26/06/2012


 
 
 
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