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Nouvelle session de négociations préparatoires
pour un Traité sur le commerce des armes
Du 28 février au 4 mars 2011 se tiendra à New York la troisième session des négociations préparatoires en vue de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) en 2012 lors d’une Conférence des Nations unies. Les États poursuivront les discussions entamées en juillet 2010. Celles-ci s’étaient terminées sur une note positive, presque tous les Etats ayant alors témoigné une volonté de s’engager sur la voie d’un traité international à l’issue des discussions.
Durant cette nouvelle semaine de négociations, les Etats approfondiront les discussions sur les types d’armes et de transactions que devrait réglementer un TCA, sur la définition des critères qui serviraient à évaluer le risque lié à un transfert d’armes, ainsi que sur la coopération internationale et l’assistance pour la mise en œuvre du futur traité.

L’attitude des États-Unis sur la question des munitions sera particulièrement attendue, Washington se refusant jusqu’à présent à leur inclusion dans ce traité. L’attitude de certains États sceptiques comme la Chine ou la Russie sera elle aussi fort attendue. Ils devraient en effet arriver à cette réunion avec une position mieux définie qu’en juillet où ils étaient restés discrets.

L’importance d’avoir des règles communes à tous les États apparait cruciale dans le contexte actuel afin d’éviter des transferts d’armes vers des pays qui n’hésitent pas à s’en servir pour réprimer les oppositions internes ou violer les droits humains et le droit international humanitaire.
 
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Mise à jour : 12/07/2011


 
 
 
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