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Documents de référence | PROLIFERATION DES ARMES EN AFRIQUE

	Plan de mise en oeuvre de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
	http://data.grip.org/document.asp?code=201110171115

	Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
	http://data.grip.org/document.asp?code=201110171109

	Déclaration sur l'entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre
	http://data.grip.org/document.asp?code=200911231205

	Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux ventes d'armes de la FN Herstal à la Libye
	http://data.grip.org/document.asp?code=200911061450

	Rapport d'expertise. Instrument juridique de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la région de l’Afrique centrale
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904020938

	Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
	http://data.grip.org/document.asp?code=200911231609

	Rapport du Groupe de contrôle du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'embargo sur les armes destinées à la Somalie
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905251032

	Programme d'activités prioritaires de l'Afrique centrale pour la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905151325

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