HOMEPAGE
DOCUMENTATION CENTRE
Presentation
Arrange a visit
New acquisitions
Reference documents
Mailing list
Analyses
Reports
Books
GRIP News
Short News
Database
 GRIP shop

 GRIP Blogs

 • lisbon-treaty.grip.org
 Internal documents
 Restricted access

L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies dans la réglementation européenne

by Ilhan Berkol, researcher at GRIP

Octobre 2006

Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa transposition dans la législation de l’UE. A cet effet, des contacts ont été pris avec des fabricants et des officiels traitant les autorisations d’exportation, d’importation et du transit dans deux pays : la Belgique et la Suède. Une brève Analyse initiale a montré qu’il serait probablement souhaitable qu’un nouveau mécanisme allant au-delà des exigences de l’article 10 devrait être envisagé en vue d’assurer la transparence, la rigueur et la coopération sur les transferts au sein de l’UE et de faciliter l’harmonisation des procédures ...
Read more:
 
 Latest updates
 Website map
 Print
  
 Contact | Access
Update: 29/09/2008


 
 
 
ABOUT GRIP | RESEARCH AREAS | RESEARCH THEMES | PUBLICATIONS | DOCUMENTATION CENTRE
Mailing list | Latest updates | Website map | Search | Shop | Contact | Access to GRIP | RSS
Envoyer page Edition